3.6 Toute création graphique exécutée par la Société Mon Tableau reste sa propriété artistique, et interdit, de fait, toute reproduction.
La facturation n’entraîne la cession des droits de reproduction que dans le cadre délimité de la présente commande.

3.7 La Société Mon Tableau est libérée de l’obligation d’exécution des commandes clients, pour tous cas fortuits ou de force majeure
(grèves, inondations, incendies, retard d'approvisionnement… ou tout autre événement qui empêche ou retarde totalement ou
partiellement l'exécution des obligations de la Société Mon Tableau).

3.8 Les prix indiqués par la Société Mon Tableau, par tout moyen de communication, sont donnés sans engagement et sont susceptibles
d’évoluer. Les prix publiés incluent la TVA en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné
est indiqué lors de la commande du Client, seul le prix en vigueur prévaudra. Dans cette hypothèse, le Client aura la faculté d'annuler
sa commande. Pour toute commande en dehors de la France, située dans un pays la zone euro, la TVA sera due par le preneur
pour tout professionnel qui nous fournira son numéro de TVA intracommunautaire. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais
de port et d'emballage. Les frais de port et d’emballage sont en sus en euros TTC pour tout envoi dans la limite d’un produit. Ils ne sont applicables que pour les colis à destination de la France.

3.9 Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité
et le nombre des envois reçus. Toute anomalie apparente (avarie, substitution ou manque…) devra être signalée dès la livraison
et fera l’objet d’une réclamation auprès du transporteur en respect des procédures prévues par le code de commerce.
Le Client s'interdit tout recours contre la Société Mon Tableau. Le Client est tenu d’informer la Société Mon Tableau pour tout retard
ou erreur de livraison. Dans ces cas, le Client est tenu de garder le(s) colis en l’état.