4. Documents techniques et bons à tirer (ci-après dénommé BAT)

4.1 Les éléments techniques fournis par le Client doivent être de qualité suffisante, conformes aux spécifications techniques
des supports et au cahier des charges de la SociétéMon Tableau. Dans le cas contraire, La Société Mon Tableau ne pourra pas être tenue
responsable de la mauvaise qualité de leur reproduction.

4.2 Toute commande implique pour le Client qu’il garantisse que les documents qu’il transmet à fin de publicité sont libres
de tout droit de reproduction à des fins publicitaires, et qu’il exonère la Société Mon Tableau de toute réclamation à cet égard.

4.3 Les éléments techniques fournis par le Client doivent être transmis dès la commande. Pour les envois par courrier,
ils devront être réceptionnés à la Société Mon Tableau dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la validation de la
commande par e-mail.

4.4 Toute commande retenue dont les éléments techniques ne seront pas remis dans lesdits délais
(sauf annulation respectant le délai légal de rétractation prévue dans la loi) sera facturée.

4.5 La Société Mon Tableau n’est pas tenue responsable des accidents survenus aux éléments techniques.

4.6 Une maquette, ayant valeur de BAT, sera transmis par e-mail au Client avant d’engager toute fabrication. Au-delà de deux modifications, toute modification sera facturée 55 euros HT. Tout BAT validé ne peut être en aucun cas annulé. Le BAT doit être validé par e-mail. Un BAT non retourné dans un délai de trois jours ouvrables, sera considéré comme accepté par le Client. La preuve de refus du BAT reste à la charge du Client du fait que son accord ne nécessite pas de signature manuscrite.